Conditions générales de vente



Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Patinoufle, entreprise individuelle, immatriculée au RCS de nanterre sous le numéro 751.407.685, dont le siège social est situé 55 rue de la ronce 92410 Ville d’Avray (ci-après « le Vendeur » ou « Nous »), et toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat via le site internet www.patinoufle.com (ci-après « le Client » ou « Vous »).

Toute commande passée sur le site www.patinoufle.com implique l’acceptation pleine et entière et sans réserve par le Client des présentes CGV. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses CGV. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Article 1. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.patinoufle.com, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur apporte le plus grand soin à la présentation de ses produits sur le site. Toutefois, les photographies n’ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les caractéristiques principales des produits, et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.

Article 2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont calculés en fonction du mode de livraison choisi par le Client et du lieu de livraison. Ils sont indiqués au Client avant la validation de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 3. Commande

Toute commande sur le site internet www.patinoufle.com s’effectue selon les étapes suivantes :

  1. Sélection des produits : Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
  2. Validation du panier : Le Client vérifie le contenu de son panier et, le cas échéant, corrige les erreurs.
  3. Identification ou création de compte : Le Client s’identifie s’il possède déjà un compte ou crée un compte s’il est un nouveau client.
  4. Choix du mode de livraison : Le Client choisit son mode de livraison parmi les options proposées.
  5. Choix du mode de paiement : Le Client sélectionne son mode de paiement.
  6. Récapitulatif de commande et paiement : Un récapitulatif détaillé de la commande (produits, prix, frais de livraison) est présenté au Client avant le paiement. Le Client reconnaît que la validation de la commande implique une obligation de payer.
  7. Confirmation de commande : Le Client reçoit un e-mail de confirmation de commande récapitulant les détails de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4. Paiement

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)

Les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL. Les données de paiement ne sont pas conservées par le Vendeur.

En cas de paiement par carte bancaire, le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande ou dans un relais colis en fonction du mode de livraison sélectionné par le Client. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans les 3 jours ouvrés suivant la validation de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et varient en fonction du mode de livraison et de la destination.

Les différentes options de livraison et leur coût sont indiqué lors du processus de commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à un cas de force majeure. En cas de retard significatif de livraison, le Client pourra contacter le Vendeur.

En cas de colis endommagé ou manquant à la livraison, le Client devra impérativement le notifier au transporteur par écrit (sur le bordereau de livraison) et en informer le Vendeur dans les 24 heures suivant la réception.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@patinoufle.com

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le Vendeur s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par le Vendeur), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant la première de ces faits.

Article 7. Garanties légales

Tous les produits vendus par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du bien, sauf pour les biens d’occasion.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur.

Article 8. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit, ou du fait du Client.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Le responsable du traitement des données personnelles est le Vendeur dont les coordonnées figurent dans les mentions légales » disponibles sur le site www.patinoufle.com.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Données de compte client : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone ;

• Données de commande : historique des achats, montants, adresses de livraison et de facturation ;

• Données de paiement : informations traitées par notre prestataire de paiement Shopify Payments (aucune donnée bancaire n'est conservée par le Vendeur) ;

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (collectées via Google Analytics).

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et livraisons (base légale : exécution du contrat) ;

• Création et gestion du compte client (base légale : consentement et exécution du contrat) ;

• Traitement des paiements (base légale : exécution du contrat) ;

• Service client et gestion des réclamations (base légale : exécution du contrat et intérêt légitime) ;

• Respect des obligations légales (base légale : obligation légale), notamment comptables et fiscales ;

• Analyse statistique et amélioration du site (base légale : consentement via cookies).

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte client : pendant toute la durée du compte actif, puis archivées 3 ans après la dernière activité ;

• Données de commande : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable (obligation légale) ;

• Données de paiement : 13 mois pour les données de transaction (lutte contre la fraude), 15 mois pour les données utilisées pour la contestation d'un débit ;

• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

Les données personnelles sont destinées :

• Au Vendeur et aux personnes habilitées de son service client ;

• À nos prestataires techniques : Shopify (hébergement et paiement), Google Analytics (statistiques) ;

• Aux transporteurs pour la livraison des commandes ;

• Aux autorités compétentes sur réquisition judiciaire.

Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors de l'Union Européenne, notamment via l'utilisation de Google Analytics (États-Unis). Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne).

Conformément à la réglementation en vigueur, toute personne dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie ;

• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : obtenir l'effacement des données dans certaines conditions ;

• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement ;

• Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format structuré et couramment utilisé ;

• Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;

• Droit de retirer son consentement : pour les traitements basés sur le consentement (notamment cookies) ;

• Droit de définir des directives post-mortem : définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, le Client peut adresser sa demande :

• Par email à l'adresse indiquée dans les mentions légales ;

• Par courrier postal à l'adresse du Vendeur figurant dans les mentions légales.

La demande doit être accompagnée d'une copie d'une pièce d'identité. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

En cas de difficulté dans l'exercice de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• En ligne : www.cnil.fr

• Par courrier : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite via Google Analytics.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (gestion du panier, session) ne nécessitent pas de consentement. Les cookies analytiques (Google Analytics) requièrent votre consentement préalable, recueilli via le bandeau cookies lors de votre première visite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de votre navigateur ou via le gestionnaire de cookies présent sur le site.

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou l'accès par des tiers non autorisés. Les données de paiement sont sécurisées par notre prestataire Shopify Payments conformément aux normes PCI-DSS.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de protection des données personnelles à tout moment. Toute modification sera portée à la connaissance des Clients via le site internet.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.patinoufle.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client, s’il est un consommateur, a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige qui n’aurait pas pu être réglé amiablement avec le Vendeur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le Vendeur sont les suivantes : FEVAD, BP 20015 – 75362 Paris cedex 8

Article 13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits, le Client peut contacter le service client du Vendeur :

Par courrier : Patinoufle, 55 rue de la ronce 92410 Ville d’Avray

Par e-mail : contact@patinoufle.fr

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